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Immobilier

Remise partielle du dépôt de garantie en cas de dégradations

Remise partielle du dépôt de garantie en cas de dégradations

Lettre au bailleur par des locataires pour échanger leurs logements

Lettre au bailleur par des locataires pour échanger leurs logements

Informer un voisin que des travaux vont avoir lieu dans l’immeuble

Informer un voisin que des travaux vont avoir lieu dans l’immeuble

Demander qu’un gardien soit installé dans l’immeuble

Demander qu’un gardien soit installé dans l’immeuble

Exemple de demande de mise en conformité du logement au bailleur

Exemple de demande de mise en conformité du logement au bailleur

Demande de désignation judiciaire d’un syndic de copropriété

Demande de désignation judiciaire d’un syndic de copropriété

Lettre à la mairie pour déclarer un chien méchant ou dangereux

Lettre à la mairie pour déclarer un chien méchant ou dangereux

Quittance de loyer

Quittance de loyer

Lettre de demande de clôture mitoyenne

Lettre de demande de clôture mitoyenne

Mise en demeure avant d’assigner le locataire en résiliation de bail

Mise en demeure avant d’assigner le locataire en résiliation de bail

Demander au syndic l’autorisation d’effectuer des travaux

Demander au syndic l’autorisation d’effectuer des travaux

Signaler au syndic un problème d’éclairage dans les parties communes

Signaler au syndic un problème d’éclairage dans les parties communes

Inscrire une question à l’ordre du jour de l’assemblée générale

Inscrire une question à l’ordre du jour de l’assemblée générale

Modèle de congé au locataire pour motif légitime et sérieux

Modèle de congé au locataire pour motif légitime et sérieux

Domiciliation provisoire de l’entreprise à votre domicile (bailleur)

Domiciliation provisoire de l’entreprise à votre domicile (bailleur)

Contrat de location en meublé : demande de prolongation du bail

Contrat de location en meublé : demande de prolongation du bail

Modèle de lettre pour résilier son bail (3 mois)

Modèle de lettre pour résilier son bail (3 mois)

Demande d’aide au fond de solidarité pour le logement (FSL)

Demande d’aide au fond de solidarité pour le logement (FSL)

Se plaindre à un voisin pour des ébats amoureux intempestifs

Se plaindre à un voisin pour des ébats amoureux intempestifs

Demander un délai de paiement du loyer

Demander un délai de paiement du loyer

Question à l’AG de copropriété

Question à l’AG de copropriété

Réclamation auprès d’un voisin pour mauvaises odeurs

Réclamation auprès d’un voisin pour mauvaises odeurs

Votre propriétaire vous demande le double de vos clés. Vous contestez

Votre propriétaire vous demande le double de vos clés. Vous contestez

Modèle de révision annuelle du montant du loyer

Modèle de révision annuelle du montant du loyer

Lettre à adresser au bailleur en cas de défaut de la chose louée

Lettre à adresser au bailleur en cas de défaut de la chose louée

Lettre de préavis de départ d’un logement (1 mois)

Lettre de préavis de départ d’un logement (1 mois)

Demande d’indemnisation suite à des dégradations

Demande d’indemnisation suite à des dégradations

Location étudiante : contactez vos futurs propriétaires

Location étudiante : contactez vos futurs propriétaires

Lettre de contestation de devis ou facture après un état des lieux

Lettre de contestation de devis ou facture après un état des lieux

Lettre de demande de domiciliation dans un local d’habitation

Lettre de demande de domiciliation dans un local d’habitation

Lettre de référence pour locataire (recommandation d’un locataire)

Lettre de référence pour locataire (recommandation d’un locataire)

Contester le montant des charges locatives auprès du propriétaire

Contester le montant des charges locatives auprès du propriétaire

Lettre pour récupérer un logement en location pour y habiter

Lettre pour récupérer un logement en location pour y habiter

Lettre de remboursement anticipé de prêt immobilier

Lettre de remboursement anticipé de prêt immobilier

Prévenir le propriétaire suite à un dégât des eaux

Prévenir le propriétaire suite à un dégât des eaux

Modèle de procès-verbal d’assemblée générale de copropriétaires

Modèle de procès-verbal d’assemblée générale de copropriétaires

Modèle de quittance de loyer gratuit

Modèle de quittance de loyer gratuit

Informer de coupures d’eau prévues dans l’immeuble

Informer de coupures d’eau prévues dans l’immeuble

Lettre pour l’accueil d’un nouveau voisin qui vient de s’installer

Lettre pour l’accueil d’un nouveau voisin qui vient de s’installer

Envoyer un congé au locataire pour vente du logement

Envoyer un congé au locataire pour vente du logement

Résilier un bail suite au décès du locataire

Résilier un bail suite au décès du locataire

Lettre pour établir un bail écrit avec le propriétaire

Lettre pour établir un bail écrit avec le propriétaire

Lettre de demande d’abattage d’arbre à la mairie

Lettre de demande d’abattage d’arbre à la mairie

Demande de congé à son employeur pour déménager

Demande de congé à son employeur pour déménager

Demande de changement de classe dans un collège ou un lycée

Demande de changement de classe dans un collège ou un lycée

Lettre pour terrain non entretenu – Modèle type

Lettre pour terrain non entretenu – Modèle type

Régulariser le montant des charges locatives auprès du locataire

Régulariser le montant des charges locatives auprès du locataire

Lettre de demande de baisse de loyer

Lettre de demande de baisse de loyer

Demande de sous-location du bail

Demande de sous-location du bail

Prévenir ses voisins d’une fête

Prévenir ses voisins d’une fête

Lettre de congé pour vente au locataire

Lettre de congé pour vente au locataire

Demande de quittance de loyer

Demande de quittance de loyer

Lettre d’annulation du préavis de départ d’un logement

Lettre d’annulation du préavis de départ d’un logement

Attestation d’installation d’un détecteur de fumée (Assurance)

Attestation d’installation d’un détecteur de fumée (Assurance)

Lettre pour voisin bruyant

Lettre pour voisin bruyant

RSA : signaler son déménagement à la CAF

RSA : signaler son déménagement à la CAF

Demande de renouvellement d’un bail commercial

Demande de renouvellement d’un bail commercial

Demander un transfert du bail en cas de décès du locataire

Demander un transfert du bail en cas de décès du locataire

Modèle de lettre d’attestation d’hébergement sur l’honneur

Modèle de lettre d’attestation d’hébergement sur l’honneur

Résilier un bail (Bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé)

Résilier un bail (Bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé)

Mise en demeure pour non paiement du loyer

Mise en demeure pour non paiement du loyer

Résiliation de bail d’une location meublée

Résiliation de bail d’une location meublée

Vous allez faire la fête – Prévenez vos voisins

Vous allez faire la fête – Prévenez vos voisins

Lettre d’acceptation d’offre d’achat d’un logement loué

Lettre d’acceptation d’offre d’achat d’un logement loué

Mettre en demeure le syndic

Mettre en demeure le syndic

Paiement par la caution des loyers impayés et demande de quittance

Paiement par la caution des loyers impayés et demande de quittance

Modèle gratuit de quittance de loyer

Modèle gratuit de quittance de loyer

Syndic : Demander à un huissier d’exécuter une décision de justice

Syndic : Demander à un huissier d’exécuter une décision de justice

Exemple de mise en demeure de remise d’attestation d’assurance

Exemple de mise en demeure de remise d’attestation d’assurance

Lettre de saisine de la commission départementale de conciliation

Lettre de saisine de la commission départementale de conciliation

Lettre d’augmentation de loyer type

Lettre d’augmentation de loyer type

Modèle de lettre à un voisin pour se plaindre de nuisances olfactives

Modèle de lettre à un voisin pour se plaindre de nuisances olfactives

Mise en demeure de réparer des malfaçons suite à des travaux

Mise en demeure de réparer des malfaçons suite à des travaux

Demande de devis pour un déménagement

Demande de devis pour un déménagement

Demander au syndic de convoquer les copropriétaires en AG

Demander au syndic de convoquer les copropriétaires en AG

Demander au propriétaire la mise aux normes de votre logement

Demander au propriétaire la mise aux normes de votre logement

Exemple de congé au locataire valant reprise pour habiter

Exemple de congé au locataire valant reprise pour habiter

Demande de paiement des loyers impayés à la caution simple

Demande de paiement des loyers impayés à la caution simple

Réclamer la restitution du dépôt de garantie au propriétaire

Réclamer la restitution du dépôt de garantie au propriétaire

Informer un voisin pour des travaux

Informer un voisin pour des travaux

Déclaration d’achèvement des travaux à la mairie

Déclaration d’achèvement des travaux à la mairie

Réduction du préavis de départ liée au RSA

Réduction du préavis de départ liée au RSA

Demander un échelonnement du paiement du loyer HLM

Demander un échelonnement du paiement du loyer HLM

Demander au propriétaire les justificatifs de charges

Demander au propriétaire les justificatifs de charges

Lettre de confirmation d’engagement de caution

Lettre de confirmation d’engagement de caution

Bail commercial : faire respecter les normes d’hygiène

Bail commercial : faire respecter les normes d’hygiène

Propriétaires : congé de non renouvellement du bail pour habitation

Propriétaires : congé de non renouvellement du bail pour habitation

Modèle de lettre pour demander un préavis de départ réduit

Modèle de lettre pour demander un préavis de départ réduit

Envoyer un congé au locataire pour reprise du logement

Envoyer un congé au locataire pour reprise du logement

Demander la restitution du dépôt de garantie au propriétaire

Demander la restitution du dépôt de garantie au propriétaire

Mettre en demeure le locataire de payer le loyer

Mettre en demeure le locataire de payer le loyer

Lettre de restitution du dépôt de garantie

Lettre de restitution du dépôt de garantie

Demander la régularisation des charges

Demander la régularisation des charges

Lettre au maire pour problème de voisinage

Lettre au maire pour problème de voisinage

Demander au propriétaire l’autorisation de faire des travaux

Demander au propriétaire l’autorisation de faire des travaux

Lettre de relance à un voisin pour nuisances sonores

Lettre de relance à un voisin pour nuisances sonores

Lettre de demande de réparation au propriétaire

Lettre de demande de réparation au propriétaire

Demander à un avocat d’annuler une vente immobilière pour usucapion

Demander à un avocat d’annuler une vente immobilière pour usucapion

Lettre d’autorisation de droit de passage

Lettre d’autorisation de droit de passage

Lettre de demande d’une servitude de passage à un voisin

Lettre de demande d’une servitude de passage à un voisin

Lettre d’annulation de promesse d’achat pour non-obtention de crédit

Lettre d’annulation de promesse d’achat pour non-obtention de crédit

Pouvoir de représentation à l’assemblée générale d’une SCI

Pouvoir de représentation à l’assemblée générale d’une SCI

Demander une attestation d’assurances à son locataire

Demander une attestation d’assurances à son locataire

Prévenir ses voisins que vous allez faire la fête

Prévenir ses voisins que vous allez faire la fête

Lettre en cas de travaux pour prévenir ses voisins

Lettre en cas de travaux pour prévenir ses voisins

Lettre au voisin pour travaux sur un mur mitoyen

Lettre au voisin pour travaux sur un mur mitoyen

Etat des lieux studio meublé ou vide

Etat des lieux studio meublé ou vide

Lettre d’augmentation d’un loyer sous-évalué

Lettre d’augmentation d’un loyer sous-évalué

Lettre pour demander un titre de propriété à son notaire

Lettre pour demander un titre de propriété à son notaire

Lettre de demande de délai de paiement du loyer : exemple

Lettre de demande de délai de paiement du loyer : exemple

Lettre de résiliation du bailleur

Lettre de résiliation du bailleur

Déménagement, vous prévenez la trésorerie et les impôts

Déménagement, vous prévenez la trésorerie et les impôts

Demander au syndic d’exécuter des travaux dans la copropriété

Demander au syndic d’exécuter des travaux dans la copropriété

Récépissé de restitution des clés et quittance

Récépissé de restitution des clés et quittance

Lettre pour travaux non-effectués

Lettre pour travaux non-effectués

Notification de changement d’adresse à la CPAM

Notification de changement d’adresse à la CPAM

Lettre de garant d’une location

Lettre de garant d’une location

Modèle de lettre pour donner un préavis de départ

Modèle de lettre pour donner un préavis de départ

Lettre pour se plaindre du bruit auprès d’un voisin avec humour

Lettre pour se plaindre du bruit auprès d’un voisin avec humour

Réclamer le paiement du loyer à la caution

Réclamer le paiement du loyer à la caution

Résilier un bail (Bénéficiaires du RSA)

Résilier un bail (Bénéficiaires du RSA)

Modèle gratuit de quittance de loyer

Modèle de quittance de loyer

Demander au locataire la prise en charge des dégradations du logement

Demander au locataire la prise en charge des dégradations du logement

Immobilier : proposer un prix d’achat à la baisse

Immobilier : proposer un prix d’achat à la baisse

Lettre de demande de quittance de loyer au propriétaire

Lettre de demande de quittance de loyer au propriétaire

Demander une attestation d’assurances au locataire

Demander une attestation d’assurances au locataire

Lettre de demande d’élagage d’arbres

Lettre de demande d’élagage d’arbres

Instance de divorce : Demander que le bail soit à votre nom

Instance de divorce : Demander que le bail soit à votre nom

Modèle d’état des lieux gratuit (PDF)

Modèle d’état des lieux gratuit (PDF)

Lettre pour locataire bruyant ou malpropre

Lettre pour locataire bruyant ou malpropre

Modèle d’offre d’achat immobilier avec clause suspensive

Modèle d’offre d’achat immobilier avec clause suspensive

Demande de transfert de bail à adresser au bailleur suite à un décès

Demande de transfert de bail à adresser au bailleur suite à un décès

Lettre de sous-location

Lettre de sous-location

Demande d’attestation d’assurance au locataire : lettre type

Demande d’attestation d’assurance au locataire : lettre type

Saisine du tribunal en cas de loyers impayés

Saisine du tribunal en cas de loyers impayés

Voisinage : première lettre pour nuisances sonores

Voisinage : première lettre pour nuisances sonores

Lettre de rétractation d’un compromis de vente : exemple

Lettre de rétractation d’un compromis de vente : exemple

Donner congé à votre propriétaire (1 mois)

Donner congé à votre propriétaire (1 mois)

Lettre de contestation d’un état des lieux d’entrée

Lettre de contestation d’un état des lieux d’entrée

Quitter son logement : demander un délai supplémentaire

Quitter son logement : demander un délai supplémentaire

Demande d’échelonnement ou de délais de paiement du loyer

Demande d’échelonnement ou de délais de paiement du loyer

Lettre de contestation de charges locatives

Lettre de contestation de charges locatives

Lettre à adresser au bailleur en cas de défaut d’entretien partiel

Lettre à adresser au bailleur en cas de défaut d’entretien partiel

Contrat de location de péniche

Contrat de location de péniche

Lettre pour ne plus être garant

Lettre pour ne plus être garant

Suspension du paiement des loyers et charges suite à la crise sanitaire

Suspension du paiement des loyers et charges suite à la crise sanitaire

Restitution totale du dépôt de garantie par le propriétaire

Restitution totale du dépôt de garantie par le propriétaire

Organiser les visites avec le locataire pour relouer le logement

Organiser les visites avec le locataire pour relouer le logement

Demandez l’annulation de la vente d’un terrain inconstructible

Demandez l’annulation de la vente d’un terrain inconstructible

Lettre de refus d’une augmentation de loyer

Lettre de refus d’une augmentation de loyer

Lettre à un voisin pour ébats amoureux bruyants (matelas qui grince)

Lettre à un voisin pour ébats amoureux bruyants (matelas qui grince)

Lettre à la mairie pour signaler des rats

Lettre à la mairie pour signaler des rats

Demander l’accès au terrain du voisin

Demander l’accès au terrain du voisin

Signaler un dysfonctionnement de l’ascenseur au syndic de copropriété

Signaler un dysfonctionnement de l’ascenseur au syndic de copropriété

Résiliation de bail avec préavis réduit (logement situé en zone tendue)

Résiliation de bail avec préavis réduit (logement situé en zone tendue)

Attestation de paiement de loyer

Attestation de paiement de loyer

Lettre pour signaler les mauvaises odeurs des poubelles du voisin

Lettre pour signaler les mauvaises odeurs des poubelles du voisin

Lettre de plainte pour tapage nocturne d’un voisin

Lettre de plainte pour tapage nocturne d’un voisin

Demander une conciliation pour un régler un problème avec un voisin

Demander une conciliation pour un régler un problème avec un voisin

Demande de remboursement des loyers payés par la caution

Demande de remboursement des loyers payés par la caution

Lettre de résiliation du mandat de vente exclusif

Lettre de résiliation du mandat de vente exclusif

Congé du locataire avec préavis d’un mois pour cause de mutation

Congé du locataire avec préavis d’un mois pour cause de mutation

Mise en demeure de fin d’exécution des travaux d’un artisan

Mise en demeure de fin d’exécution des travaux d’un artisan

Commandement de payer les loyers

Commandement de payer les loyers

Lettre au voisin pour arbre dangereux menaçant de tomber

Lettre au voisin pour arbre dangereux menaçant de tomber

Demander au propriétaire d’effectuer des réparations

Demander au propriétaire d’effectuer des réparations

Lettre au garant pour loyer impayé

Lettre au garant pour loyer impayé

Lettre de demande de diminution de loyer au propriétaire bailleur

Lettre de demande de diminution de loyer au propriétaire bailleur

Lettre de plainte pour tapage nocturne d’un voisin

Plainte pour tapage nocturne

Résiliation d’abonnement Orange Livebox pour cause de déménagement

Résiliation d’abonnement Orange Livebox pour cause de déménagement

Contester la facture d’un artisan suite à la réalisation de travaux

Contester la facture d’un artisan suite à la réalisation de travaux

Lettre de demande de stationnement à la mairie pour déménager

Lettre de demande de stationnement à la mairie pour déménager

Modèle de lettre : Voisinage – eaux de pluie

Modèle de lettre : Voisinage – eaux de pluie

Demander à un huissier d’assigner un copropriétaire défaillant

Demander à un huissier d’assigner un copropriétaire défaillant

Poursuite du bail au profit du concubin ou du partenaire de pacs

Poursuite du bail au profit du concubin ou du partenaire de pacs

Contester une augmentation de loyer en cours de bail

Contester une augmentation de loyer en cours de bail

Exemple de congé adressé par un locataire au propriétaire bailleur

Exemple de congé adressé par un locataire au propriétaire bailleur

Exemple de cautionnement à durée déterminée pour un bail de trois ans

Exemple de cautionnement à durée déterminée pour un bail de trois ans

Réponse du locataire au congé pour vente

Réponse du locataire au congé pour vente

Lettre à la mairie pour tapage nocturne d’un voisin

Lettre à la mairie pour tapage nocturne d’un voisin

Contester le montant des charges d’ascenseur auprès du syndic

Contester le montant des charges d’ascenseur auprès du syndic

Résilier un bail (Mutation professionnelle)

Résilier un bail (Mutation professionnelle)

Lettre pour l’accueil d’un nouveau voisin qui vient de s’installer

Vous souhaitez la bienvenue à un nouveau voisin

Lettre de préavis de 3 mois pour un logement en location

Lettre de préavis de 3 mois pour un logement en location

Modèle de demande de dossier allocation logement (CAF)

Modèle de demande de dossier allocation logement (CAF)

Lettre de demande de prime de déménagement à la CAF

Lettre de demande de prime de déménagement à la CAF

Lettre de résiliation de bail après le décès du locataire

Lettre de résiliation de bail après le décès du locataire

Lettre pour loyer impayé

Lettre pour loyer impayé

Demande d’intervention du bailleur en cas de dégât des eaux

Demande d’intervention du bailleur en cas de dégât des eaux

Déclarer un sinistre auprès de l’assurance du syndic de copropriété

Déclarer un sinistre auprès de l’assurance du syndic de copropriété

Résilier un bail suite à l’obtention d’un premier emploi (préavis 1 mois)

Résilier un bail suite à l’obtention d’un premier emploi (préavis 1 mois)

Résilier un contrat de location à l’initiative du bailleur

Résilier un contrat de location à l’initiative du bailleur

Lettre de demande de domiciliation dans un local d’habitation

Lettre de modification du bail locatif suite à un mariage

Domiciliation provisoire, vous prévenez votre bailleur.

Domiciliation provisoire, vous prévenez votre bailleur.

Lettre pour changement d’assurance suite à un déménagement

Lettre pour changement d’assurance suite à un déménagement

Un litige avec un voisin : Vous demandez une tentative de conciliation

Un litige avec un voisin : Vous demandez une tentative de conciliation

Document pour résilier un bail sous seing privé

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Modèle de lettre : autorisation pour travaux d’amélioration

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